VOTE DES FRANÇAIS

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2017

Pour voter à Niamey pour ces deux scrutins, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire avant le 31 décembre 2016.

Pour vous inscrire, vérifier votre inscription ou actualiser vos coordonnées et vos options de vote, rendez-vous sur : service-public.fr.

Élections législatives

Vote à l’urne
Vote par procuration

Élections législatives

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Élections législatives

Date des scrutins dans la 9ème circonscription des Français à l’étranger, comprenant le Niger :

- Dimanche 4 juin 2017
- Dimanche 18 juin 2017

Pour cette élection, vous pourrez voter en personne dans votre bureau de vote, par procuration, ou par correspondance.

En raison du contexte actuel, caractérisé par un niveau de menace extrêmement élevé de cyberattaques, il a été décidé - sur recommandation de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) - de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin 2017.

Un bureau de vote sera ouvert à l’ambassade de France à Niamey, de 08h00 à 18h00 (heure locale), salle Jean Rouch, entrée principale de l’ambassade (face à la résidence).

Vote à l’urne

Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :

• Une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
• Un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
• Tout autre document officiel* français, en cours de validité ;
• Une carte d’inscription consulaire ;
• Tout document officiel * en cours de validité délivré par un État membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

* un document officiel doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

Procuration de vote

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1- Où établir une procuration ?

A la section consulaire de l’ambassade de France à Niamey, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00.
En France : Devant un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie, une mairie.

2- À quel moment établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l’année, même hors période électorale.
Néanmoins, compte tenu des délais d’acheminement et de traitement des procurations, il est conseillé d’effectuer cette formalité au consulat le plus tôt possible, au moins un mois avant un scrutin si la procuration doit être adressée dans une commune en France.

3- Quelles sont les conditions ?

• Justifier de votre identité (carte d’identité, passeport…)
• Attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification)

4- Durée de validité de la procuration

♦ Soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
♦ Soit jusqu’à 1 an ;
♦ Soit jusqu’à 3 ans si vous êtes inscrit au consulat

5- Quelles conditions doit remplir votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration) ?

Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous :

► Soit sur la liste électorale de l’ambassade de France à Niamey ;
► Soit sur la liste électorale de la même commune de France.

6- Combien de procurations le même mandataire peut-il recevoir ?

► Pour voter à l’étranger dans un poste consulaire :
3 procurations au plus par mandataire, dont une seule établie en France :

- Soit deux établies à l’étranger et une établie en France.
- Soit trois procurations établies à l’étranger

► Pour voter en France :
2 procurations au plus par mandataire, dont une seule établie en France :

- Soit deux établies à l’étranger
- Soit une établie à l’étranger et une établie en France.

7- Comment remplir le formulaire de procuration ?

Vous devez connaître les informations suivantes concernant votre mandataire :

● Nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées)

● Prénoms de l’état civil

● Date de naissance

● Adresse complète

Les procurations de vote peuvent être établies :

- Soit sur le formulaire cartonné habituel (cerfa n° 12668*01) qui vous est remis en main propre au consulat.
- Soit sur le formulaire Cerfa n° 14952*01 D à télécharger ici.

Après avoir complété en ligne ce formulaire (sauf le lieu, la date, l’heure d’établissement, l’identité de l’autorité habilitée ainsi que la signature), vous devez l’imprimer sur deux feuilles (pas d’impression recto-verso), puis vous présenter devant l’autorité habilitée, muni de votre pièce d’identité, pour faire valider votre procuration qui sera ensuite directement adressée à votre commune par l’autorité qui l’aura signée.
En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités.

8- Comment se déroule le vote par procuration ?

Il revient au mandant d’avertir son mandataire de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le mandataire ne reçoit aucun document.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier. S’il s’agit du même bureau de vote, le mandataire votera d’abord en son nom puis ensuite pour le mandant.

9- Et si vous voulez tout de même voter en personne ?

Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

10- Comment résilier une procuration ?

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment selon les mêmes formalités que pour son établissement.

Dernière modification : 01/06/2017

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