Naissance

Enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

Déclaration de naissance

LISTE DES PIÈCES À PRODUIRE POUR LA DECLARATION DE NAISSANCE
D’UN ENFANT
(jusqu’au 30ème jour suivant la naissance)

• Certificat médical d’accouchement dûment complété et signé par le médecin accoucheur ou la sage-femme et cachet de l’établissement hospitalier ou de la clinique dûment identifié ;

• Acte de naissance nigérien de l’enfant si déjà établi.

Pour le(s) parent(s) français :

• Une copie intégrale de l’acte de naissance du/des parent(s) français (en l’absence de livret de famille)
• La preuve de la nationalité française du / des parents selon sa situation :
-  Photocopie de la carte d’identité (recto-verso sur même page) ou photocopie du passeport et original à présenter
-  Certificat de nationalité française, décret de naturalisation, copie de la déclaration de nationalité…),
• Autres : - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, sauf inscription au registre consulaire
- Fiche de composition familiale (formulaire)

Pour le parent étranger :

• Copie intégrale de l’acte de naissance (cachet original de l’officier de l’état civil) en l’absence de livret de famille.
• Une photocopie d’une pièce d’identité avec photographie, et original à présenter
• Autres : Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, sauf inscription au registre en qualité de conjoint.

EN FONCTION DE LA SITUATION :

• Livret de famille (photocopie et original à présenter)

• Une copie de l’acte de mariage des parents, en l’absence de livret de famille, (préciser si une demande de transcription de l’acte a été déposée).

• En cas de souscription de reconnaissance(s), copie intégrale du ou des actes de reconnaissance

Document à télécharger :

PDF - 155.8 ko
Fiche composition familiale
(PDF - 155.8 ko)
PDF - 662 ko
Le nom de l’enfant lors de la déclaration de naissance au poste
Le nom de l’enfant lors de la déclaration de naissance au poste (PDF - 662 ko)

AVERTISSEMENT : Après examen des pièces fournies des documents complémentaires pourront vous être demandés.

Transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Pour l’enfant mineur

• Copie intégrale de l’acte de naissance nigérien à transcrire de moins de 6 mois (cachet original de l’officier de l’état civil).
• Original volet n° 3 de l’acte de naissance nigérien (sera restitué)
• Si un jugement supplétif d’acte de naissance est mentionné sur l’acte, copie de ce jugement à fournir
• Autres : Une photo d’identité récente ou document d’identité de l’enfant s’il en possède un

Pour le(s) parent(s) français  :

• Une demande de transcription (formulaire) complétée et signée par le(s) parent(s) français de l’enfant mineur
• Une copie intégrale de l’acte de naissance du/des parent(s) français
• La preuve de la nationalité française du / des parents selon sa situation :
-  Photocopie de la carte d’identité (recto-verso sur même page) ou photocopie du passeport
-  Certificat de nationalité française, décret de naturalisation, copie de la déclaration de nationalité…),
• Autres : - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Fiche de composition familiale (formulaire)

Pour le parent étranger :

• Copie intégrale de l’acte de naissance (cachet original de l’officier de l’état civil).
• Une photocopie d’une pièce d’identité avec photographie,
• Autres : Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, sauf inscription au registre consulaire

EN FONCTION DE LA SITUATION :

• Livret de famille ou une copie de l’acte de mariage des parents, (préciser si une demande de transcription de l’acte a été déposée).

• En cas de souscription de reconnaissance(s), copie intégrale du ou des actes de reconnaissance

Documents à télécharger :

PDF - 64 ko
Mineur - Liste document naissance
(PDF - 64 ko)
PDF - 57.9 ko
Mineur - formulaire de demande de transcription
(PDF - 57.9 ko)

AVERTISSEMENT : Après examen des pièces fournies des documents complémentaires pourront vous être demandés.

Pour les majeurs

Relatif au demandeur  :

• Une demande de transcription (formulaire) complétée et signée par le demandeur
• Copie intégrale de l’acte de naissance nigérien à transcrire (cachet original de l’officier de l’état civil).
• Original volet n° 3 de l’acte de naissance nigérien (sera restitué)
• Si un jugement supplétif d’acte de naissance est mentionné sur l’acte, copie de ce jugement à fournir
• Copie des pièces donnant lieu à mention (acte de mariage, décision de divorce, décision relative à la filiation…)
• Autres : - Une photo d’identité récente
- Photocopie document d’identité
- Fiche de composition familiale (formulaire)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, sauf inscription au registre consulaire à jour

Relatif au/aux parent(s) français :

• Une copie intégrale de l’acte de naissance du/des parent(s) français
• La preuve de la nationalité française du / des parents selon sa situation :
-  Photocopie de la carte d’identité (recto-verso sur même page) ou photocopie du passeport
-  Certificat de nationalité française, décret de naturalisation, copie de la déclaration de nationalité…),

EN FONCTION DE LA SITUATION :
• Une copie intégrale de l’acte de mariage du/des parent(s) français du demandeur
• En cas de souscription de reconnaissance(s), copie intégrale du ou des actes de reconnaissance

Pour le parent étranger  :

• Copie intégrale de l’acte de naissance
• Une photocopie d’une pièce d’identité avec photographie,
• En cas de souscription de reconnaissance(s), copie intégrale de l’acte de reconnaissance

Documents à télécharger :

PDF - 64 ko
Majeur - Liste document naissance
(PDF - 64 ko)
PDF - 53.9 ko
Majeur - formulaire de demande de transcription
(PDF - 53.9 ko)

AVERTISSEMENT : Après examen des pièces fournies des documents complémentaires pourront vous être demandés.

Pour en savoir plus, consultez le site FranceDiplomatie

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’ambassade/consulat (général) pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite et, le cas échéant, par la mère lorsqu’elle est étrangère à adapter selon les postes, la reconnaissance par la mère étrangère n’étant pas nécessaire, par exemple, si la filiation maternelle est établie par la seule désignation (Nom, prénom, date et lieu de naissance) de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant, ou par l’accouchement.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant ou après la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil local ou français - mairie ou ambassade/consulat (général)-.

La délivrance de copies d’acte

Par la suite, pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s), vous pourrez vous adresser :

  • au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
  • ou à l’ambassade/consulat (général) ayant dressé ou transcrit l’acte de naissance de l’enfant

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant pourra être inscrit par le consulat dans un livret de famille.

Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.
Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie

Dernière modification : 17/01/2020

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