La France appuie la société civile nigérienne : appel à projets PISCCA (Projets innovants de la société civile et des coalitions d’acteurs)

Promotion des droits des femmes et autonomisation économique

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Une réunion d’information se tiendra au CCFN de Niamey le 15 janvier 2020 à 15h00, afin de présenter aux structures les principales orientations de l’appel à projets, les critères d’éligibilité et le dispositif d’accompagnement prévu pour les porteurs de projet.

Le service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France au Niger dispose d’un outil destiné à appuyer les organisations de la société civile nigérienne : le fonds PISCCA, Projets innovants de la société civile et des coalitions d’acteurs.
Le fonds PISCCA est destiné à renforcer les capacités de la société civile, à promouvoir l’autonomisation économique et la promotion des droits des femmes. Dans ce cadre, l’Ambassade de France au Niger lance un appel à projets à destination des organisations de la société civile (OSC) nigérienne. Outre le financement de projets structurants et innovants, le fonds PISCCA vise à fournir un appui au renforcement des capacités des porteurs de projets bénéficiaires d’un financement.

I. PRINCIPALES ORIENTATIONS DE L’APPEL A PROJETS

1. AXES D’INTERVENTION DES PROJETS
Le présent appel à projets s’articule autour de deux axes d’intervention principaux :

- La promotion des droits des femmes. A titre indicatif, les activités suivantes pourront être sélectionnées  :
• Activités favorisant la participation politique et citoyenne des femmes ;
• Activités de promotion de la scolarisation des filles ;
• Activités visant à lutter contre les violences basées sur le genre (VBG) ;

- L’autonomisation économique des femmes. A titre indicatif, les activités suivantes pourront être sélectionnées :
• La mise en place d’activités génératrices de revenus (AGR) par des groupements de femmes, coopératives ou autres entités féminines ;
• La transformation et le petit commerce de produits agro-pastoraux ;
• La facilitation de l’accès des femmes aux intrants et technologies agricoles ;
• Le développement d’approches innovantes d’accès au crédit ou au foncier ;
• La formation professionnelle des femmes (à la création de petits commerces, à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication – TIC)

La promotion d’un environnement durable dans les activités qui seront proposées fera l’objet d’une attention particulière lors de la sélection des projets.
Attention : la prise en compte de la dimension genre dans les projets ne saurait se réduire à l’identification de bénéficiaires féminins. Les projets soumis devront prévoir des actions spécifiques de nature à favoriser la réduction des inégalités femmes-hommes

2. CRITERES DE SELECTION DES PROJETS

Tenant compte de la variété des projets qui pourraient être présentés dans le cadre de cet appel à propositions, leur évaluation portera une attention particulière :

•A la prise en compte des thématiques retenues pour cet appel à propositions, à savoir la promotion des droits des femmes et l’autonomisation économique. ;
• A la pertinence du diagnostic initial justifiant l’idée du projet et au caractère réaliste des objectifs fixés ;
• Les projets soumis devront obligatoirement contenir un volet « réalisations concrètes ». Des activités de sensibilisation ou de formation prises de façon isolée ne pourront pas faire l’objet de financements ;
• A l’adéquation entre les activités proposées et le domaine d’expertise du demandeur ;
• A la dimension structurante du projet soumis et à la stratégie de sortie envisagée (pérennité du projet) ;
• A la proportionnalité entre l’ampleur des activités envisagées et les ressources humaines disponibles au sein de l’organisme demandeur ;
• Aux projets novateurs, porteurs de dynamiques de développement originales seront particulièrement encouragés ;
• Aux projets pour lesquels des cofinancements seront valorisés, au-delà des 15% obligatoires (voir 3. Montant des subventions octroyées).

3. MONTANT DES SUBVENTIONS OCTROYEES

Les subventions accordées pourront atteindre 25 000 000 FCFA et ne représenteront pas plus de 85% du montant total du projet. En conséquence, un cofinancement minimum de 15% (structure bénéficiaire, autres bailleurs de fonds, population bénéficiaire, établissements publics nigériens, etc.) est donc attendu pour chacun des projets.

4. DUREE DES PROJETS

Les projets doivent se limiter à une durée maximale de 8 mois. Le PISCCA prendra fin au mois de décembre 2020.

II. CRITERES D’ELIGIBILITE DES STRUCTURES

1. QUI PEUT POSTULER ?

Le PISCCA s’adresse à des structures légalement enregistrées (arrêté de création à l’appui) et uniquement aux organisations de la société civile telles que les organisations non gouvernementales, les associations de développement, les fédérations, les syndicats, les coopératives, les faitières, les organisations de producteurs, les groupements féminins et les petites entreprises.
Les collectivités territoriales ne sont pas éligibles.

Les entités sélectionnées devront avoir une durée d’existence légale d’un an minimum (document officiel à l’appui de la soumission de leur note conceptuelle), être en possession d’un relevé d’identité bancaire (RIB) et avoir déjà mené des activités concrètes dans le secteur pour lequel le financement est sollicité. Elles devront également démontrer, dans les documents descriptifs du projet, leur expertise dans le domaine où elles souhaitent intervenir.

2. CRITERES FINANCIERS

La part du budget financée par la subvention de l’Ambassade ne doit pas dépasser 85% du coût total du projet. Un cofinancement de 15% sera donc demandé à chaque porteur. Ce cofinancement pourra être constitué par une contribution financière du porteur lui-même (y compris par de la valorisation) ou par un cofinancement d’un autre bailleur (public ou privé). Ces cofinancements devront être sécurisés avant la signature des projets.

3. CRITERES D’INELIGIBILITE

Certaines activités ne peuvent pas être financées sur PISCCA. Ne sont pas recevable sur ce programme :
•Les projets d’urgence ou « humanitaires » ;
•Des opérations de prestige ou de simple opportunité ;
•Des projets de construction d’infrastructures sans projet de développement le justifiant ;
•Des projets à caractère purement commercial et lucratif ou des projets individuels ;
•Des actions ponctuelles telles que des bourses, invitations, missions d’experts ou appuis logistiques ;
•Des achats ou réparation de véhicules ;
•Les budgets ne devront pas prévoir de per diem pour les simples participants aux activités (mais uniquement des défraiements).

III. MODALITES DE CANDIDATURE

Chaque structure ne peut soumettre qu’un seul projet.
La procédure de candidature à l’appel à projets se fera en deux étapes :

1) Soumission d’une note conceptuelle pour tous les porteurs de projets candidats. Les structures qui le souhaitent pourront prendre RDV afin d’être accompagnées dans la formulation de leur note conceptuelle (voir V. Contact). Cet appui se déroulera au sein de l’Espace Société civile, du Centre Culturel Franco-Nigérien (CCFN).

2) Soumission d’un document de projet plus complet pour les candidats présélectionnés uniquement. L’élaboration de ce document de projet se fera avec l’appui de l’Espace Société civile.

- 1ère étape

Dans un premier temps, une note conceptuelle devra être soumise, dont le canevas peut être téléchargé à partir du site de l’Ambassade de France au Niger https://ne.ambafrance.org/, sur la page dédiée au fonds PISCCA.

La note ne devra pas faire plus de 6 pages (annexes non inclues) et sera complétée par ordinateur (les notes manuscrites ne seront pas analysées).

Les notes succinctes devront être envoyées au Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France au Niger par voie électronique à l’adresse suivante : romain.cetina@diplomatie.gouv.fr avec pour objet « Proposition de projet PISCCA + Nom de l’organisation ». Un accusé de réception sera envoyé au demandeur.

En cas de difficulté à envoyer le dossier électronique, ou si le demandeur ne reçoit pas d’accusé de réception, il sera possible de déposer le dossier par le biais d’une clé USB, à déposer à la guérite de l’Ambassade de France à Niamey (Yantala, route des ambassades), dans une enveloppe destinée à M. Romain CETINA, chargé de mission « société civile », SCAC.

Dans les deux cas, les notes succinctes devront être transmises avant le vendredi 21 février 2020 à 12h .
Le SCAC étudiera l’éligibilité des demandes, et réalisera la présélection des notes conceptuelles sur la base des critères définis au paragraphe I, 2. Les porteurs de projets seront informés individuellement, par mail, du résultat de cette étape de sélection.

Remarque :

Toute demande qui ne s’appuiera pas sur ces formulaires ou sera envoyée après le vendredi 21 février 2020 ne sera pas étudiée. Dans le cadre de cette première phase, les documents devront être obligatoirement transmis par voie électronique ; aucun dossier manuscrit ne sera réceptionné directement au SCAC.

- 2ème étape

Les structures présélectionnées seront contactées par mail et invitées à remplir le document de projet complet et détaillé.

Les porteurs des projets présélectionnés bénéficieront d’un accompagnement personnalisé fourni par l’Espace société civile du CCFN pour remplir ce document. Cet accompagnement sera obligatoire. L’objectif sera d’appuyer les porteurs de projets dans l’instruction de leur projet (identification des bénéficiaires, planification des activités, allocation des ressources financières envisagées, appui à l’élaboration du cadre logique, etc.). Les porteurs de projets présélectionnés seront également amenés à participer à deux formations relatives aux fondamentaux du document de projet (élaboration d’un diagnostic, identification des bénéficiaires, cadre logique, budget détaillé, chronogramme d’activités) et à la prise en compte de la dimension genre dans un projet de développement. La motivation affichée par les porteurs de projets à cette étape de la sélection constituera un des critères de sélection.

Ces documents de projet devront être transmis avant le lundi 13 avril 2020 à 12h. Les documents devront être envoyés au Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France au Niger par voie électronique à l’adresse suivante : romain.cetina@diplomatie.gouv.fr avec pour objet « Proposition de projet PISCCA + Nom de l’organisation ». Un accusé de réception sera envoyé au demandeur.

Les financements pourront être octroyés dès la signature d’une convention entre l’Ambassade de France et le porteur du projet.

IV. CALENDRIER PROVISOIRE DE L’APPEL A PROJETS

Merci de noter que le calendrier est provisoire et donc susceptible de modifications.

Phase 1  :
13 janvier 2020 : lancement de l’appel à projets
15 janvier 2020 : réunion d’information au CCFN
21 février 2020 : date limite de soumission des notes conceptuelles
2 mars 2020 : annonce des projets présélectionnés

Phase 2 – Uniquement pour les projets présélectionnés
11 mars : formation à l’élaboration du document de projet
12 mars : formation sur la prise en compte de la dimension genre dans un projet
13 avril 2020, 12h00 : date limite de dépôt du document de projet complet
22 avril 2020 : comité de sélection
27 avril 2020 : annonce des projets sélectionnés par mail et sur le site internet de l’ambassade de France
1er mai 2020 : signature des conventions et lancement des projets.

V. CONTACT ET DESCRIPTION DU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT

Pour toute question ou pour solliciter un rendez-vous (RDV) au sein de l’Espace Société civile, merci de contacter Mme Jil GROSS, chargée d’appui société civile, à l’Espace société civile du CCFN de Niamey. Mail : vsi@ccfnjeanrouch.org

NB 1 : fonctionnement de l’Espace Société civile durant l’étape 1 (note succincte)

Sur la base du volontariat, des ateliers de présentation de la note conceptuelle seront proposés aux structures candidates. Les inscriptions se font par mail à l’adresse suivante : vsi@ccfnjeanrouch.org
Créneaux disponibles : jeudi 16 janvier à 15h, mercredi 22 janvier à 09h

Les structures peuvent également solliciter un RDV individuel au sein de l’Espace Société Civile dans le cadre de la soumission de la note succincte (étape 1). Durant ces rencontres, les structures pourront notamment s’assurer de la bonne compréhension des lignes directrices de l’appel à projets, de l’éligibilité des dépenses envisagées mais aussi recueillir des conseils sur la façon de remplir la note conceptuelle. Les prises de RDV seront soumises aux règles suivantes :

-  Chaque structure ne peut solliciter qu’un seul RDV ;
-  L’ensemble des prises de RDV se fera par mail, à l’adresse indiquée ci-dessus (vsi@ccfnjeanrouch.org) ;
-  Aucun appui à la rédaction ne pourra être apporté.

NB 2 : fonctionnement de l’Espace Société civile durant l’étape 2 (document de projet)

Les porteurs de projets présélectionnés à l’issue de la première étape auront l’obligation de prendre part à une ou plusieurs séances de travail au sein de l’Espace Société civile afin d’élaborer le document de projet final. Les séances de travail seront soumises aux règles suivantes :

-  Les porteurs devront avoir soumis une première version du document de projet avant de solliciter une séance de travail ;
-  L’organisation d’une séance de travail supplémentaire sera conditionnée à la prise en compte des recommandations formulées à l’occasion de la précédente rencontre.

Documents à télécharger

-  Termes de référence de l’appel à projets
-  Canevas de note conceptuelle
-  Canevas de budget
-  ESC - Guide pratique - Montage de projets

Word - 191.3 ko
Termes de référence de l’appel à projets
(Word - 191.3 ko)
Word - 107.5 ko
Canevas de note conceptuelle
(Word - 107.5 ko)
Excel - 14.3 ko
Canevas de budget
(Excel - 14.3 ko)
PDF - 727.6 ko
ESC - Guide pratique - Montage de projets
(PDF - 727.6 ko)

Dernière modification : 15/01/2020

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