France – Niger : négociations judiciaires

Une délégation des ministères français des affaires étrangères et de la justice a effectué une visite de travail à Niamey les 10 et 11 avril dernier.

Cette visite a permis de finaliser deux projets de coopération judiciaire opérationnelle : l’une sur l’entraide pénale internationale, l’autre sur l’extradition.
Ces deux textes visent à remplacer une convention unique de 1977 qui ne répond plus aux exigences de la coopération judiciaire actuelle. Cet exercice de modernisation des instruments de coopération en matière pénale vise d’une manière générale à fluidifier les échanges entre les autorités judiciaires nigériennes et françaises.

La signature officielle devrait intervenir dans les mois à venir et faire ensuite l’objet d’une ratification parlementaire dans chacun des États.

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Paraphe des deux projets de conventions par Messieurs Alexandre Garcia, chef de la délégation française, et Adama Harouna, conseiller technique du ministre de la justice nigérien

Dernière modification : 16/04/2018

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