Élections : les différents types de recours

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La réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales introduit une modification des procédures de recours.

Si vous souhaitez contester votre radiation du registre ou le refus d’inscription sur la LEC, vous pouvez consulter le document ci-dessous (vérifiez votre situation avant d’effectuer le recours approprié).

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Comment contester sa non inscrisption sur la liste électorale consulaire
(PDF - 64.7 ko)

Les différents formulaires de recours

Les document ci-dessous vous permettront d’effectuer le recours approprié :

  1. Formulaire recours administratif préalable obligatoire
  2. Recours formulaire article l.18 iv (procédure post rapo)
  3. Recours formulaire article l.20 i (électeur tiers)
  4. Recours formulaire article l.20 ii (erreur matérielle)
  5. Recours formulaire article l.20 ii (radiation en méconnaissance de l.18)
  6. Recours formulaire article l.30 (code électoral)

Dernière modification : 22/05/2019

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