COMMUNES DU NIGER

6ème ÉDITION DES JOURNÉES DES COMMUNES DU NIGER

Photo de famille des maires à l'issue de la rencontre avec le président Issoufou - JPEG

La 6ème édition des Journées des communes du Niger s’est tenue à Niamey du 27 au 29 avril 2017 au Palais des congrès.

■ Placée sous le thème du ‘’transfert des compétences et des ressources de l’État aux communes : rôle et responsabilités des différents acteurs’’, cette 6ème édition des Journées des communes du Niger avait notamment pour objectif d’informer les maires nigériens des avancées enregistrées dans le processus de décentralisation au Niger et de les sensibiliser aux relations étroites qui devront être développées avec les régies financières et l’Agence nationale de Financement des collectivités territoriales (ANFICT) dans le cadre du transfert des compétences et des ressources aux 255 communes du Niger.

■ Au cours de la cérémonie d’ouverture de ces Journées - en tant que chef de file des partenaires techniques et financiers actifs dans le domaine de la décentralisation et du développement local au Niger - l’ambassade de France a salué les progrès enregistrés dans le processus de décentralisation au Niger. Depuis le 26 janvier 2016 notamment, les décrets 2016-75 et 2016-76 portant transfert des compétences et des ressources de l’État aux communes ainsi qu’aux régions dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’hydraulique et de l’environnement constituent une avancée décisive en faveur de l’autonomie des collectivités territoriales : il s’agit là d’un chantier essentiel pour le développement du pays, gage d’une meilleure couverture administrative et sociale sur l’ensemble du territoire.

■ N’ignorant pas les nombreux défis qui jalonnent ce type de réforme, la disponibilité de tous les partenaires techniques et financiers impliqués dans le soutien à la décentralisation et au développement local au Niger a été rappelée.

↓ Ci-dessous, l’allocution prononcée - en ce sens - à cette occasion :

6ème édition des Journées des communes du Niger

- le 27 avril 2017 -

Allocution du chef de file des partenaires techniques et financiers
(secteur décentralisation et développement local)

Madame la ministre chargée de la décentralisation,
Madame la directrice générale de l’ANFICT,
Monsieur le président de l’Association des municipalités du Niger,
Mesdames et messieurs les élus locaux,
Mesdames et messieurs en vos titres, grades et qualités,

C’est un honneur et un plaisir pour l’ambassade de France représentant le groupe des partenaires techniques et financiers actifs dans le domaine de la décentralisation et du développement local de participer à l’ouverture de cette 6ème édition des Journées des communes du Niger.
Le thème retenu pour cette édition, à savoir le : ‘’transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes : rôle et responsabilités des différents acteurs’’ témoigne des avancées significatives qu’a connu le processus de décentralisation au Niger.

Le processus nigérien de décentralisation a en effet progressivement gagné en intensité avec, successivement, la tenue des élections locales du 24 juillet 2004, l’adoption de la loi du 31 juillet 2008 en faveur de la libre administration des collectivités territoriales, l’élaboration d’une Politique nationale de décentralisation par le gouvernement en 2012 et l’adoption, le 26 janvier 2016, des décrets 2016-75 et 2016-76 portant transfert des compétences et des ressources de l’État aux communes et aux régions dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’hydraulique et de l’environnement.
Aujourd’hui, tandis que les organes délibérants et exécutifs des sept régions et des deux cent cinquante-cinq communes sont installés et fonctionnels, le transfert des compétences et des ressources de l’État aux collectivités territoriales requiert la réalisation de plusieurs grands chantiers :

• Tout d’abord, ce transfert nécessite une montée en puissance résolue et pérenne de l’Agence nationale de financement des collectivités territoriales. L’ANFICT constitue en effet la cheville ouvrière du processus de décentralisation au Niger ; elle a pour mission de dynamiser le développement local du pays en accompagnant techniquement et financièrement les collectivités territoriales.
Ainsi, dans sa vision stratégique 2017-2021 présentée le 15 février dernier, l’ANFICT se fixe comme objectif de devenir « « une institution nationale de référence en matière de mobilisation des ressources financières et de financement des collectivités territoriales au Niger ». Pour ce faire, le plan d’actions de l’ANFICT consacre la montée en puissance de l’Agence notamment par le biais de l’opérationnalisation des guichets « appui technique » et du guichet ‘’Taxe spécifique d’électricité’’ (TSE).

• Ensuite, le transfert des compétences aux collectivités territoriales suppose que les collectivités disposent de capacités humaines aptes à conduire les politiques publiques dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’hydraulique et de l’environnement.
Un renforcement des moyens humains des collectivités, tant en termes d’effectifs que de formation est un préalable indispensable à la bonne mise en œuvre du transfert des compétences. Pour ce faire, l’ANFICT - via son guichet appui technique - a ici aussi un rôle prépondérant à jouer.
C’est également dans ce sens que la direction générale de la décentralisation et des collectivités territoriales et le Centre de formation en gestion des collectivités territoriales ont validés puis adoptés le plan d’action 2017-2021 de la Stratégie nationale de formation des acteurs de la décentralisation qui prévoit notamment un maillage territorial resserré de l’offre de formation, un renforcement des capacités des acteurs communaux dans la gestion des finances publiques, la gestion des compétences transférées et l’intercommunalité.

• Enfin, il convient de rappeler que les décrets 2016-75 et 2016-76 indiquent que « le transfert des compétences de l’État aux communes et aux régions s’accompagne du transfert concomitant des ressources nécessaires à l’exercice des compétences transférées ». Les avancées institutionnelles et légales remarquables enregistrées par le Niger supposent aujourd’hui un effort financier important pour devenir concrètes et durables en faveur d’un service public efficace, au plus proche des citoyens nigériens.
Ainsi, l’étude sur l’évaluation du coût des compétences transférées, menée par Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique, devrait conduire à une concertation entre ministères et faîtières pour la définition des modalités du transfert progressif des ressources par ligne budgétaire vers les collectivités territoriales.

Dans ces trois chantiers prioritaires et concomitants, l’Association des municipalités du Niger (AMN) a un rôle crucial à jouer. En effet, malgré le report, en octobre 2016, des élections locales par le Conseil national de dialogue politique, la prorogation des mandats des élus a permis de maintenir la dynamique du processus de décentralisation et aujourd’hui l’AMN a un rôle fondamental de représentation des municipalités nigériennes à jouer tant auprès des pouvoirs publics que des partenaires techniques et financiers.
L’Assemblée générale ordinaire de l’AMN, organisée en marge de ces Journées des communes, doit examiner les meilleurs moyens pour promouvoir un développement local pérenne grâce au renforcement des capacités organisationnelles, institutionnelles et opérationnelles des municipalités du Niger.
Le Niger peut aujourd’hui se féliciter des avancées significatives obtenues dans le domaine de la décentralisation et du développement local et ce, dans un contexte difficile marqué par la menace sécuritaire et la faiblesse des moyens techniques et financiers à disposition.

Le chemin est encore long et suppose l’engagement déterminé de chacun des acteurs : autorités centrales, collectivités territoriales, partenaires techniques et financiers et institutions spécialisées.
L’enjeu est de taille, il s’agit de faire des collectivités territoriales des espaces de territorialisation de la mise en œuvre des politiques publiques, de démocratie à la base, de bonne gouvernance et de développement local durable dans le cadre d’un État de droit unitaire qui - en s’appuyant sur une administration déconcentrée efficace - assure un développement harmonieux du territoire sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l’équilibre intra et inter-régional. Devant ce défi, les partenaires techniques et financiers tiennent à rappeler leur disponibilité pour accompagner durablement et résolument le processus de décentralisation au Niger.
Il est bien certain que de par les échanges qui rythmeront les prochains jours et les présentations qui seront faites tant par les représentants des ministères concernés par le transfert de compétences aux communes que par les agents des régies financières et de l’ANFICT, chacun des participants à cette 6ème édition des Journées des communes du Niger saura prendre toute la mesure des responsabilités qui lui incombe dans le cadre du transfert des compétences et des ressources aux collectivités territoriales.

Nous souhaitons tous à ces ‘’Journées des communes’’ de déboucher sur des travaux constructifs ainsi que sur une collaboration fructueuse au bénéfice de la décentralisation au Niger.

Dernière modification : 04/05/2017

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