APPEL À IDÉES

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FACILITÉ DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FRANÇAISES (FICOL)

L’Agence française de développement (AFD) lance un appel à idées « FICOL 2018 » permettant de financer directement des projets initiés - puis mis en œuvre - par les collectivités territoriales françaises.

La FICOL s’inscrit dans le cadre :

● des Objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les Nations-Unies en septembre 2015 ;
● des engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique ;
● des orientations de la politique de développement et de solidarité internationale de la France.

■ Qui est concerné ?

La FICOL s’adresse à l’ensemble des collectivités françaises - régions, départements, métropoles, communes - et à leurs groupements (syndicats mixtes, etc.) agissant dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales de pays en développement.

Les projets proposés doivent favoriser le dialogue sur des sujets de développement commun (santé, éducation, formation, développement urbain, lutte contre le changement climatique, transition numérique des territoires, etc.) dans l’esprit des Objectifs de développement durable. Ils doivent également être cohérents avec les orientations générales de l’AFD et avec ses stratégies sectorielles et géographiques.

Les projets se déploient à l’étranger, sur le territoire d’une collectivité partenaire, de préférence unique.

Une attention particulière sera portée aux propositions :

● développées par les collectivités d’Outre-Mer ;
● déployées dans les pays ou la coopération française est peu ou pas développée ;
● qui permettent d’engager l’étude d’un projet d’envergure dont le financement pourrait être assuré ultérieurement par les outils classiques de l’AFD ;
● qui ont un effet d’entrainement sur la mobilisation des acteurs du territoire partenaire (entreprises, associations, universités, CHU, etc.) ;
● qui prennent en compte et valorisent les secteurs d’excellence de la collectivité française, de ses opérateurs et des acteurs économiques de son territoire.

■ Quel financement ?

Le montant du financement unitaire consenti par l’AFD est compris entre 200.000 euros (plus de 130 millions de Fcfa) et 1 million d’euros (plus de 650 millions de Fcfa). Un montant - représentant au minimum 30 % du plan de financement du projet - doit être apporté par les collectivités (collectivité française et sa collectivité partenaire) et leurs partenaires éventuels impliqués dans le projet (opérateurs, agences, etc.). Bien que le financement de l’AFD soit pluriannuel, les projets sélectionnés ne devront pas excéder 3 ans.

■ Les modalités de la FICOL

Il revient à l’AFD et à la collectivité territoriale française de signer la convention de financement.

En tant que bénéficiaire primaire du financement de l’AFD, la collectivité est responsable de l’usage et de la traçabilité des fonds, comme de l’exécution et du suivi du projet.

Quant à la collectivité partenaire, elle est la bénéficiaire finale du projet : elle est maître d’ouvrage et propriétaire, le cas échéant, des infrastructures financées.

■ Le calendrier

La pré-sélection des dossiers sera faite à trois moments dans l’année.

Ainsi, en 2018, il y aura trois dates limites de dépôts des lettres d’intention :

● Le 28 février 2018 ;
● Le 30 avril 2018 ;
● Le 15 octobre 2018.

Dernière modification : 20/12/2017

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